Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom de l’entreprise : BATI EXPERTS
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : n°925 108 375
Inscription au R.C.S. : Lille Métropole
Code APE : 7120B
Adresse : 229 RUE DE SOLFERINO 59000 LILLE – FRANCE
Hébergeur : OVH sas, 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Responsable de la publication : Le responsable de la publication est le président de la société BATI EXPERTS.
Conditions Générales D’utilisation Du Site
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web bati-experts.com (ci-après dénommé « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accepte d’être lié par ces CGU.Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, qu’il s’agisse de textes, d’images, de graphiques, de logos, d’icônes, de sons, de logiciels, et tout autre matériel (ci-après dénommé « le Contenu »), est la propriété exclusive de bati-experts.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de bati-experts.com.Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit à l’Utilisateur de perturber le fonctionnement du Site ou d’accéder aux informations du Site de manière frauduleuse.Modification des CGU
bati-experts.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.Limitation de responsabilité
bati-experts.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son Contenu.Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants de bati-experts.com, et bati-experts.com n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation.Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.