Cerfa permis de construire maison individuelle : le formulaire 13406*16 pour lancer votre projet sereinement
Si vous êtes en train de monter un dossier pour construire une maison individuelle ou lui ajouter une vraie annexe, vous allez forcément croiser le cerfa permis de construire maison individuelle. C’est le formulaire officiel n° 13406*16, celui qui est valable depuis le 1er janvier 2026. Il est fait exactement pour ça : autoriser la construction neuve d’une maison d’habitation seule, l’agrandissement conséquent d’une existante, ou même des travaux de démolition quand on reconstruit derrière.
Dans notre métier de courtier en travaux et construction de maisons individuelles, on voit passer des dizaines de ces dossiers chaque année. Et franchement, la différence entre un projet qui avance bien et un autre qui s’enlise pendant des mois, ça se joue souvent dès cette étape administrative.
Pourquoi ce formulaire et pas un autre ?
Le 1340616 est réservé aux maisons individuelles et à leurs annexes (garage, carport couvert, piscine intérieure, etc.). Si votre projet concerne un immeuble collectif, des locaux professionnels ou un bâtiment plus complexe, ce sera le Cerfa 1340916 à la place.
Pour des travaux plus légers sur une maison déjà existante – une petite extension, un abri de jardin un peu grand, un ravalement avec modification d’aspect – on passe parfois par une déclaration préalable avec un autre formulaire (le 16702 dans la plupart des cas). Mais dès que les surfaces créées dépassent les seuils du PLU de votre commune ou que vous touchez à la structure, c’est le permis de construire classique qu’il faut. Et pour une maison neuve, c’est quasi systématiquement le 13406*16.
Le truc, c’est de bien vérifier en amont avec la mairie ou via le PLU en ligne ce qui s’applique exactement sur votre parcelle. On le fait régulièrement pour nos clients, histoire d’éviter les mauvaises surprises.
Où le trouver et comment le remplir sans y passer la nuit
Vous le téléchargez gratuitement sur service-public.fr ou directement via le site des formulaires de l’État. Il existe aussi l’assistance en ligne AD’A U qui vous guide champ par champ et génère même une partie du dossier. Pratique quand on n’a pas l’habitude.
Dans le formulaire, on vous demande vos coordonnées, la description précise du terrain (références cadastrales, superficie, situation), la nature exacte du projet (construction neuve, extension, démolition-reconstruction) et surtout les surfaces : surface de plancher et emprise au sol. Attention au calcul de la surface de plancher, c’est un point qui revient souvent et qui impacte la taxe d’aménagement plus tard. Mieux vaut être précis dès le départ.
On vous conseille souvent de le remplir à deux ou de le faire relire par quelqu’un qui connaît le sujet. Une case mal cochée ou une surface approximative, et la mairie peut vous renvoyer le dossier pour complément. Résultat : plusieurs semaines de perdues.
Les pièces à joindre : là où ça se joue vraiment
Le formulaire seul ne suffit pas. Il faut un vrai dossier avec des plans et des documents. Les pièces de base, celles qu’on retrouve presque tout le temps pour une maison individuelle, ce sont :
Le plan de situation du terrain, que vous pouvez réaliser vous-même sur Geoportail ou Cadastre.gouv.fr. Ensuite le plan de masse qui montre l’implantation des constructions futures, les accès, les stationnements, les arbres à conserver ou à planter. Le plan en coupe pour voir les hauteurs et le profil du terrain avant/après. La notice descriptive, qui est un peu le cœur du dossier : elle doit expliquer comment le projet s’intègre dans son environnement, quels matériaux vous allez utiliser, les couleurs, le traitement des limites de propriété. Là-dessus, les services d’urbanisme sont parfois tatillons, donc mieux vaut être clair et réaliste.
Vous ajoutez aussi les plans de façades et de toitures, un document graphique d’insertion (photomontage ou perspective) et des photos du terrain dans son environnement proche et plus lointain.
Selon votre situation, d’autres pièces peuvent s’ajouter : attestation d’étude de sol en zone argileuse ou sismique, justificatifs pour la RE2020 et les énergies renouvelables, documents spécifiques si vous êtes en lotissement ou en ZAC, ou encore des pièces liées à un monument historique ou un site classé.
C’est souvent à ce stade que les dossiers coinc ent. On a déjà vu des clients qui pensaient avoir tout et qui se sont fait demander trois pièces supplémentaires parce qu’ils n’avaient pas anticipé la zone de risque sur leur terrain.
Combien de temps ça prend vraiment ?
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction légal est de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet. C’est plus court que pour les autres permis de construire (trois mois). Mais ce délai peut être prolongé si la mairie doit consulter l’Architecte des Bâtiments de France ou d’autres services. Dans la pratique, comptez plutôt entre deux et quatre mois selon la complexité et la réactivité de votre commune.
Une fois l’accord obtenu (ou le silence qui vaut accord), vous devez afficher un panneau sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Le permis reste valable trois ans pour commencer les travaux, et vous pouvez le proroger une fois d’un an si besoin.
Une fois le permis en poche, place au gros-oeuvre
C’est là que tout devient concret. Avec l’autorisation en main, vous pouvez enfin lancer les travaux de structure : fondations, soubassements, élévation des murs, charpente, couverture. C’est le gros-oeuvre, la phase qui donne vraiment forme à la maison.
Dans notre rôle de courtier, on vous accompagne précisément à ce moment-là. On vous met en relation avec des entreprises de gros-oeuvre locales qui ont l’habitude de travailler dans les règles, on compare les devis, on vérifie les assurances et les planning. Parce que avoir le permis, c’est bien, mais encore faut-il que la suite se passe sans accroc sur le chantier.
Quelques conseils qui viennent du terrain
Vérifiez toujours le PLU et les règles locales avant de dessiner le premier trait de crayon. Calculez vos surfaces avec soin pour anticiper la taxe d’aménagement. Et surtout, ne déposez pas un dossier à moitié fini : ça fait perdre un temps fou à tout le monde.
Si votre maison fait plus de 150 m² de surface de plancher, vous devrez de toute façon passer par un architecte. En dessous, c’est parfois possible de s’en passer, mais pour un projet qui tienne la route et qui passe facilement en mairie, on voit souvent que l’accompagnement d’un professionnel change la donne.
Bref, le cerfa permis de construire maison individuelle n’est pas une formalité anodine, mais ce n’est pas non plus une montagne infranchissable quand on sait par où commencer. Si vous êtes en train de réfléchir à votre future maison ou à un agrandissement important, on est là pour vous aider à y voir clair sur ces démarches et à préparer la suite du chantier dans de bonnes conditions. Le plus dur, c’est souvent de se lancer. Une fois le dossier bien monté, le reste suit plus facilement.